Droits et information du patient

Information, consentement du patient

De votre première consultation à votre convalescence, vous pourrez avoir accès à l’ensemble des informations concernant votre prise en charge médicale, administrative ou encore hôtelière.

L’établissement a particulièrement à cœur de répondre à vos attentes.

La clinique s’est particulièrement attachée à la sensibilisation des professionnels sur ce sujet afin que chacun, puisse à son niveau de compétences et sous réserve du secret médical, vous fournir les explications souhaitées en complément des documents écrits

-Lors de votre consultation, en salle d’attente, vous découvrirez affichée sur le mur
la charte du patient hospitalisé, elle vous rappelle de façon très simple et claire vos principaux droits, prenez en connaissance, elle peut améliorer votre information relative au déroulement de votre séjour, vous la retrouverez ainsi que celle de l’enfant dans notre livret d’accueil

Une version complète de la charte est disponible sur le site du ministère

Au cours de votre consultation chirurgicale et/ou anesthésique, le praticien, vous informe oralement du déroulement de votre intervention, vous renseigne sur le type d’anesthésie proposée. Il s’assure de la parfaite compréhension de l’information par le bais de divers formulaires (consentements éclairés, information indispensable à une prise en charge en secteur Ambulatoire).

Votre consentement est fondamental et indispensable. Vous prenez avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste) les décisions concernant votre santé

Lors de la pré admission, après le recueil des informations administratives, un livret d’accueil vous est remis avec des formulaires annexes. Prenez le temps de le lire tranquillement chez vous, un petit emplacement est réservé pour y noter vos éventuelles questions.

Personne de confiance, confidentialité de votre séjour

Il vous sera systématiquement proposé de désigner « une personne de confiance », qui peut ne pas avoir de lien de parenté avec vous, mais que vous souhaiteriez avoir à vos côtés pour vous accompagner dans vos différentes démarches ou consultations, il vous suffira alors de décliner son identité et fournir ses coordonnées sur le formulaire Personne de confiance. Elle est révocable à tout moment

Vous serez également informé de votre droit à l’anonymat, si vous ne souhaitez pas que votre hospitalisation soit connue, il vous suffira de le signaler à la secrétaire lors de votre pré admission, et de remplir un formulaire de non divulgation de votre identité. Une procédure spécifique sera mise en place dans l’établissement à cet effet.

Directives anticipées

Vous serez également informée, en tant que personne majeure, de la possibilité de rédiger des directives anticipées concernant votre traitement, dans le cas ou vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Vous pouvez confier ces directives à la personne de votre choix et en informer votre médecin.

Protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrés à leurs représentants légaux.

Le professionnel de santé en informe néanmoins le patient mineur ou le patient majeur sous tutelle de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure.

L’établissement n’étant pas autorisé à recevoir des malades atteints de troubles mentaux, elle est de ce fait tenue, le cas échéant, de prendre sous 48 heures les mesures nécessaires à leur transfert dans un établissement habilité.

Dossier médical, confidentialité des données informatiques

Au cours de votre hospitalisation, les équipes médicales et soignantes sont là pour vous informer vous et votre entourage du déroulement de votre séjour (consignes pré opératoires, heure d’intervention, heure de visite des médecins,..)

L’ensemble des informations concernant votre séjour est consigné dans votre dossier médical, son contenu est couvert par le secret médical. Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous pouvez en prendre connaissance de vous-même ou par l’intermédiaire de votre médecin.

Si vous souhaitez obtenir une copie de la totalité de votre dossier, vous pouvez en faire la demande écrite auprès de la direction (cliquer ici pour obtenir le formulaire de demande de dossier).

Certaines informations vous concernant sont collectées lors de votre séjour et enregistrées informatiquement. Ces enregistrements sont destinés à la gestion administrative et médicale de votre séjour. L’ensemble des données administratives vous concernant sont transmises à la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés) et vous êtes en droit d’y accéder et de les modifier.

Vos devoirs

Informé de l’ensemble de vos droits, il nous appartient aussi de vous signifier certains devoirs résumés dans le règlement intérieur de la clinique : cliquer ici pour le consulter et le règlement intérieur spécifique pour l’accueil en ambulatoire : cliquer ici)

Vous pouvez être amené à formuler un refus de soins ou souhaiter une sortie contre avis médical, vous serez alors dans l’obligation de consigner votre demande sur un formulaire spécifique.

Même si l’établissement met tout en œuvre pour répondre à vos attentes, votre satisfaction n’est peut être pas complète, faites nous le savoir, par le bais du questionnaire de satisfaction. Il est essentiel pour nous dans notre volonté de vouloir toujours améliorer nos prestations (cliquer ici pour y accéder).

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)

La CRUQ est une cellule chargée de veiller au respect de vos droits et de contribuer à l’amélioration de la qualité de votre accueil dans l’établissement.

Cette commission est chargée de vous assister et de vous orienter dans vos démarches, lorsque vous vous estimez victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement. Elle vous propose des voies de conciliation et de recours.

Elle est une instance de médiation et de dialogue avec les usagers

Son Coordinateur est le Docteur Jean Jacques Toussaint

Retrouver ici la procédure pour faire appel à la CRUCQ

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